Permis de construire n° 02A22821D0018 à Pietrosella pour 305 m² de logement, Stagnola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 02A22821D0018
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22821D0018 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé Stagnola. COMMUNE DE PIETROSELLA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 679 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2025, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 308. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stagnola
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 2016 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 679 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 305 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIETROSELLA, dont l'adresse déclarée est à Pietrosella. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002281
- SIRET
- 21200228100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETROSELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22821D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |