Permis de construire Logement N° 02A22821D0018

Permis de construire à Pietrosella pour 305 m² de logement - Stagnola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 02A22821D0018

Demandeur

COMMUNE DE PIETROSELLA

Cette page présente le permis de construire n° 02A22821D0018, délivré le 26 mai 2021 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Stagnola, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIETROSELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 679 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stagnola

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 2016 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIETROSELLA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002281
SIRET
21200228100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22821D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stagnola, Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIETROSELLA et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22821D0018, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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