Permis de construire Logement N° 02A21513R0016

Permis de construire n° 02A21513R0016 à Pianottoli-Caldarello pour 50 m² de logement, La Torra

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 02A21513R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A21513R0016 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé La Torra.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1192, C1191, C999. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pianottoli-Caldarello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1192 C1191 C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Torra

Territoires administratifs

Commune
Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2A215
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²
Total 75 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILANO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21513R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Torra, à Pianottoli-Caldarello (20131).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A21513R0016, déposé en mairie de Pianottoli-Caldarello.

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