Permis de construire Locaux N° 02A21513R0012

Permis de construire n° 02A21513R0012 à Pianottoli-Caldarello pour 59 m² de locaux, Lanciato

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 02A21513R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lanciato, le permis de construire n° 02A21513R0012 a été délivré le 5 novembre 2013 à Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud, Corse).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pianottoli-Caldarello.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pianottoli-Caldarello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanciato

Territoires administratifs

Commune
Pianottoli-Caldarello Code postal 20131 Identifiant INSEE 2A215
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 140 m²
Locaux 0 m² 9 m² 50 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 190 m² 9 m² 50 m² 0 m² 50 m² 9 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 50 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIANOTTOLI-CALDARELLO (20131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21513R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanciato, à Pianottoli-Caldarello (20131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A21513R0012, déposé en mairie de Pianottoli-Caldarello.

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