Permis de construire Logement N° 02A19112P0008

Permis de construire n° 02A19112P0008 à Olmiccia pour 100 m² de logement, Erta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 02A19112P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Olmiccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A19112P0008 porte sur un projet situé Erta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B396. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmiccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 190 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmiccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erta

Territoires administratifs

Commune
Olmiccia Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A191
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO (20112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19112P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Erta, à Olmiccia (20112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19112P0008, déposé en mairie d'Olmiccia.

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