Déclaration préalable Locaux N° 02A19114P0001

Déclaration préalable n° 02A19114P0001 à Olmiccia pour 7 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier DP n° 02A19114P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmiccia (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A19114P0001 a été accordée le 2 octobre 2014.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmiccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmiccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olmiccia Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A191
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 12 m²
Total 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 12 m²
dont Entrepôt 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 12 m²
Total locaux 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLMICCIA (20112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19114P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19114P0001, déposé en mairie d'Olmiccia.

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