Permis de construire n° 02A18116D0002 à Ocana pour 119 m² de locaux, Acquasecca
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 02A18116D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A18116D0002 a été délivré le 30 juin 2016 à Ocana (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acquasecca. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1598. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ocana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acquasecca
Territoires administratifs
- Commune
- Ocana Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A181
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242010072
- SIRET
- 24201007200021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU PRUNELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A18116D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |