Permis de construire Logement N° 02A16312R0017

Permis de construire n° 02A16312R0017 à Monacia-d'Aullène pour un projet de logement, Frisella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 02A16312R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A16312R0017, délivré le 11 avril 2013 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Frisella.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B879, B883. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monacia-d'Aullène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2014

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B879 B883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frisella

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACIA-D AULLENE (20171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A16312R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frisella, à Monacia-d'Aullène (20171).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A16312R0017, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

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