Permis de construire Mixte N° 02A13921R0067

Permis de construire à Lecci pour 4 460 m² de logement et locaux - Rt 10 Giovan Santo

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 2 mai 2022 · Dossier PC n° 02A13921R0067 · Demandeur : SCI CIACCONE 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A13921R0067, délivré le 2 mai 2022 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rt 10 Giovan Santo, Lecci (20137). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CIACCONE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 737 m² d'habitation et 3 723 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B746, B747, B748.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2022
Surface du terrain
14 915 m²
Surface créée
4 460 m²
Variation nette
+4 460 m²
Surface totale après
4 460 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lecci

Adresse
Rt 10 Giovan Santo, Lecci (20137)
Lieu-dit
Giovan Santo
Commune
Code postal
20137
Département
Région
Parcelles cadastrales
B746, B747, B748
Code INSEE
2a139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Locaux 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²
Total 0 m² 4 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 460 m² 4 460 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Commerce 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total locaux 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 2 - 8
- - 62,5 % 12,5 % 25,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CIACCONE 2
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
980957146
SIRET
98095714600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PORTO VECCHIO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13921R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 4 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt 10 Giovan Santo, Lecci (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 737 m² d'habitation et 3 723 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13921R0067, instruit par la commune de Lecci.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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