La déclaration préalable n° 02A13922R0026, accordée le 7 juillet 2022 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Saint Cyprien. La demande émane de GROUPEMENT DE LA LOUBE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 971 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 201. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 971 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cyprien

Territoires administratifs

Commune: Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 971 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT DE LA LOUBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vallauris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

GROUPEMENT DE LA LOUBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479021776
SIRET: 47902177600022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2004
Localisation: VALLAURIS (06220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A13922R0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Lecci (20137)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 196 m² SDP

PC n°02A13921R0067 Mixte Commencé

Rt 10 Giovan Santo

Lecci (20137)

Nouvelle construction

02 mai 2022 4 460 m² SDP SCI CIACCONE 2

PC n°02A13922R0020 Logement Commencé

Lotissement La Croix Lot 7

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27 juin 2022 106 m² SDP

PC n°02A13922R0023 Logement Commencé

Riba Di Bugna

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28 juil. 2022 149 m² SDP

PC n°02A13922R0024 Logement Autorisé

Alzetta Tonda

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28 juil. 2022 88 m² SDP

PC n°02A13922R0025 Logement Terminé

Marina Rossa

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01 août 2022 138 m² SDP CREER PROMOTION

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