Permis de construire Logement N° 02A13917R0027

Permis de construire n° 02A13917R0027 à Lecci pour 1 101 m² de logement, Costa Di Vigna

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02A13917R0027

Demandeur

COSTA DI VIGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13917R0027 a été délivré le 21 juin 2017 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Costa Di Vigna. Le projet est porté par la société de programme immobilier COSTA DI VIGNA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 110 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1778. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa Di Vigna

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COSTA DI VIGNA, une SCCV basée à Biguglia. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

COSTA DI VIGNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830412805
SIRET
83041280500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13917R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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