Permis de construire n° 02A1302300017 à Grosseto-Prugna pour 161 m² de locaux, 305 Cardella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 02A1302300017
Demandeur
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1302300017 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 305 Cardella. Le demandeur déclaré est CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardella
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 453 m² |
| Total | 292 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 453 m² |
| Total locaux | 292 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200038958
- SIRET
- 20003895800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GROSSETO-PRUGNA (20166)
Autres dossiers de CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1302300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |