Permis de construire Logement N° 02A1302100084

Permis de construire n° 02A1302100084 à Grosseto-Prugna pour 146 m² de logement, 3 Domaine Du Nebbiajo - Hame Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 02A1302100084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Domaine Du Nebbiajo - Hame Porticcio, le permis de construire n° 02A1302100084 a été délivré le 8 février 2022 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302100084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Domaine Du Nebbiajo - Hame Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302100084, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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