Permis de construire Mixte N° 02A1302100048

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 878 m² de logement et locaux - Villa Boulevard Marie Jeanne Boz Porticcio

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PC n° 02A1302100048 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A1302100048, délivré le 16 décembre 2021 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Villa Boulevard Marie Jeanne Boz Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
531 m²
Surface créée
378 m²
Variation nette
+347 m²
Surface totale après
878 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Adresse
Villa Boulevard Marie Jeanne Boz Porticcio, Grosseto-Prugna (20128)
Lieu-dit
Porticcio
Commune
Code postal
20128
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1462
Code INSEE
2a130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 594 m²
Locaux 31 m² 284 m² 0 m² 31 m² 0 m² 253 m² 284 m²
Total 531 m² 378 m² 0 m² 31 m² 0 m² 347 m² 878 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Services publics 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 31 m² 284 m² 0 m² 31 m² 0 m² 253 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 9

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 878 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villa Boulevard Marie Jeanne Boz Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302100048, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosseto-Prugna

Autres types d'autorisations à Grosseto-Prugna