Permis de construire n° 02A11512N0007 à Foce pour 60 m² de logement, Carbonara Et Solara
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 02A11512N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A11512N0007 a été délivré le 28 mars 2013 à Foce (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Carbonara Et Solara.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Foce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carbonara Et Solara
Territoires administratifs
- Commune
- Foce Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A115
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 120 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIE (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A11512N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |