Permis de construire Logement N° 02A11512N0006

Permis de construire n° 02A11512N0006 à Foce pour 65 m² de logement, Route De Bilzese Vadini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02A11512N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foce (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A11512N0006 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Route De Bilzese Vadini.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2013

Localisation du projet à Foce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vadini

Territoires administratifs

Commune
Foce Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A115
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOCE (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11512N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bilzese Vadini, à Foce (20100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A11512N0006, déposé en mairie de Foce.

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