Permis de construire Locaux N° 02A09926A0001

Permis de construire n° 02A09926A0001 à Cozzano pour 300 m² de locaux, 3 Strada D'u Valdu Nucciarella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 02A09926A0001

Demandeur

SCI ARUSULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09926A0001, délivré le 7 juillet 2026 à Cozzano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 3 Strada D'u Valdu Nucciarella. SCI ARUSULA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D803. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozzano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nucciarella

Territoires administratifs

Commune
Cozzano Code postal 20148 Identifiant INSEE 2A099
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 644 m²
Total 344 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 344 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 644 m²
Total locaux 344 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARUSULA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442866067
SIRET
44286606700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
COZZANO (20148)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09926A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Strada D'u Valdu Nucciarella, à Cozzano (20148).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARUSULA et accordé le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09926A0001, déposé en mairie de Cozzano.

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