Permis de construire Mixte N° 02A09916E0002

Permis de construire n° 02A09916E0002 à Cozzano pour 375 m² de logement et locaux, Noce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 02A09916E0002

Demandeur

BURESI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Noce, le permis de construire n° 02A09916E0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Cozzano (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de BURESI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozzano.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Cozzano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noce

Territoires administratifs

Commune
Cozzano Code postal 20148 Identifiant INSEE 2A099
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURESI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820541407
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COZZANO (20148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09916E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noce, à Cozzano (20148).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BURESI et accordée le 13 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09916E0002, déposé en mairie de Cozzano.

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