Permis de construire n° 02A09824E0005 à Coti-Chiavari pour 51 m² de locaux, Av Jean Murzi Coti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 02A09824E0005
Demandeur
COMMUNE DE COTI CHIAVARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A09824E0005 porte sur un projet situé Av Jean Murzi Coti. Le projet est porté par COMMUNE DE COTI CHIAVARI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B412. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coti-Chiavari
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coti
Territoires administratifs
- Commune
- Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 67 m² | 51 m² | -67 m² | 51 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 67 m² | 51 m² | -67 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 67 m² | 51 m² | -67 m² | 51 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 67 m² | 51 m² | -67 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COTI CHIAVARI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000988
- SIRET
- 21200098800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COTI-CHIAVARI (20138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09824E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |