Déclaration préalable Locaux N° 02A09824E0042

Déclaration préalable n° 02A09824E0042 à Coti-Chiavari pour 20 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier DP n° 02A09824E0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A09824E0042 a été accordée le 23 septembre 2024 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B417, 0B418. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B417 0B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²
Total 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²
dont Entrepôt 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²
Total locaux 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTI-CHIAVARI (20138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09824E0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09824E0042, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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