Permis de construire Logement N° 02A09219R0031

Permis de construire n° 02A09219R0031 à Conca pour 1 470 m² de logement, Altura

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02A09219R0031

Demandeur

SCCV VISTA DI MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Altura, le permis de construire n° 02A09219R0031 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par SCCV VISTA DI MARE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C793. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 381 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altura

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VISTA DI MARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848987368
SIRET
84898736800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LELEX (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09219R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Altura, à Conca (20135).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VISTA DI MARE ; la décision est intervenue le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09219R0031, déposé en mairie de Conca.

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