Permis de construire Logement N° 02A09219R0024

Permis de construire à Conca pour 2 867 m² de logement - La Suartolla

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 02A09219R0024

Demandeur

FINANCIERE SUARTOLA

Cette page présente le permis de construire n° 02A09219R0024, délivré le 27 septembre 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Suartolla, Conca (20135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE SUARTOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 674 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

2 867 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Suartolla

Territoire administratif

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2a092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²
Total 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE SUARTOLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829162668
SIRET
82916266800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09219R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Suartolla, Conca (20135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE SUARTOLA et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09219R0024, instruit par la commune de Conca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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