Permis de construire n° 02A09219R0024 à Conca pour 2 867 m² de logement, La Suartolla
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 02A09219R0024
Demandeur
FINANCIERE SUARTOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Suartolla, le permis de construire n° 02A09219R0024 a été délivré le 27 septembre 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est FINANCIERE SUARTOLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E787. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conca
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Suartolla
Territoires administratifs
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
| Total | 0 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 2 867 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE SUARTOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829162668
- SIRET
- 82916266800018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09219R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |