Permis de construire Logement N° 02A09219R0018

Permis de construire n° 02A09219R0018 à Conca pour 117 m² de logement, Teglia Tarco

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 12 août 2019

Dossier PC n° 02A09219R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09219R0018 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Teglia Tarco.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 922 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teglia Tarco

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09219R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Teglia Tarco, à Conca (20135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09219R0018, déposé en mairie de Conca.

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