Permis de construire Locaux N° 02A09219D0015

Permis de construire n° 02A09219D0015 à Conca pour 63 m² de locaux, Res U Veniqui Favone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 02A09219D0015

Demandeur

CALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Res U Veniqui Favone, le permis de construire n° 02A09219D0015 a été délivré le 4 septembre 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par CALA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favone

Territoires administratifs

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 875 m²
Total 1 812 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 686 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 749 m²
dont Hôtels 1 472 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 535 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 1 812 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 875 m²

Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520537820
SIRET
52053782000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09219D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Res U Veniqui Favone, à Conca (20135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALA et accordée le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09219D0015, déposé en mairie de Conca.

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