Permis de construire Logement N° 02A09218R0012

Permis de construire à Conca pour 98 m² de logement - Piano

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 02A09218R0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROTTOLI FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02A09218R0012, délivré le 29 mai 2018 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Piano, Conca (20135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROTTOLI FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E738, 0E736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E738 0E736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piano

Territoire administratif

Commune
Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2a092
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROTTOLI FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813898988
SIRET
81389898800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09218R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piano, Conca (20135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROTTOLI FRERES et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09218R0012, instruit par la commune de Conca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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