Permis de construire n° 02A09218R0008 à Conca pour 23 m² de locaux, Rte National Mozziconaccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2018
Dossier PC n° 02A09218R0008
Demandeur
MOZZICONACCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A09218R0008, délivré le 21 mai 2018 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rte National Mozziconaccio. Le dossier a été déposé par MOZZICONACCIO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mozziconaccio
Territoires administratifs
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
| Total | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
| dont Hôtels | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
| Total locaux | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOZZICONACCIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531052934
- SIRET
- 53105293400019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CONCA (20135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09218R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |