Permis de construire Locaux N° 02A09114D0004

Permis de construire n° 02A09114D0004 à Cognocoli-Monticchi pour 228 m² de locaux, Marato

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02A09114D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09114D0004, délivré le 16 septembre 2014 à Cognocoli-Monticchi (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Marato.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C59, 0C60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognocoli-Monticchi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognocoli-Monticchi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C59 0C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marato

Territoires administratifs

Commune
Cognocoli-Monticchi Code postal 20123 Identifiant INSEE 2A091
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNOCOLI-MONTICCHI (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09114D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Marato, à Cognocoli-Monticchi (20166).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09114D0004, déposé en mairie de Cognocoli-Monticchi.

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