Permis de construire Locaux N° 02A08917D0002

Permis de construire à Ciamannacce pour 256 m² de locaux - Campore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campore, Ciamannacce (20134).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08917D0002, instruit par la commune de Ciamannacce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 02A08917D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A08917D0002, délivré le 21 septembre 2017 à Ciamannacce (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Campore, Ciamannacce (20134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D102, 0D103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 493 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Localisation du projet à Ciamannacce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D102 0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campore

Territoire administratif

Commune: Ciamannacce Code postal 20134 Identifiant INSEE 2a089
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A08917D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campore, Ciamannacce (20134).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08917D0002, instruit par la commune de Ciamannacce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciamannacce

DP n°02A08923D0002 Locaux Autorisé

Agostinaccia

Ciamannacce (20134)

Nouvelle construction

11 mai 2023 15 m² SDP CORSICA FIBRA

Autres types d'autorisations à Ciamannacce

Permis d'aménager à Ciamannacce

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciamannacce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciamannacce

Autres types d'autorisations à Ciamannacce

Caractéristiques du projet