Déclaration préalable Locaux N° 02A08923D0002

Déclaration préalable n° 02A08923D0002 à Ciamannacce pour 15 m² de locaux, Agostinaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 02A08923D0002

Demandeur

CORSICA FIBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ciamannacce (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A08923D0002 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé Agostinaccia. Le dossier a été déposé par CORSICA FIBRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciamannacce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciamannacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciamannacce Code postal 20134 Identifiant INSEE 2A089
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA FIBRA

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844052506
SIRET
84405250600012
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A08923D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Agostinaccia, à Ciamannacce (20134).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CORSICA FIBRA et accordée le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08923D0002, déposé en mairie de Ciamannacce.

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