Permis de construire Logement N° 02A08515D0001

Permis de construire n° 02A08515D0001 à Cauro pour 2 575 m² de logement, Bavitoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 31 mars 2015

Dossier PC n° 02A08515D0001

Demandeur

SCCV BAVITOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A08515D0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2015 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bavitoli. Le dossier a été déposé par SCCV BAVITOLI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A317, 0A318. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauro.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 575 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A317 0A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bavitoli

Territoires administratifs

Commune
Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAVITOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812404184
SIRET
81240418400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAURO (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A08515D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 mars 2015
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bavitoli, à Cauro (20117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BAVITOLI ; la décision est intervenue le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08515D0001, déposé en mairie de Cauro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauro

Autres types d'autorisations à Cauro