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Permis de construire Logement N° 02A08515D0001

Permis de construire à Cauro pour 2 575 m² de logement - Bavitoli

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bavitoli, Cauro (20117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BAVITOLI et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08515D0001, instruit par la commune de Cauro.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 02A08515D0001

Demandeur

SCCV BAVITOLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A08515D0001, délivré le 31 mars 2015 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bavitoli, Cauro (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BAVITOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A317, 0A318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 575 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A317 0A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bavitoli

Territoire administratif

Commune: Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a085
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²
Total	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAVITOLI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812404184
SIRET: 81240418400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CAURO (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A08515D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bavitoli, Cauro (20117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BAVITOLI et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08515D0001, instruit par la commune de Cauro.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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