Permis de construire Logement N° 02A08514D0021

Permis de construire à Cauro pour 163 m² de logement - Bavitoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 02A08514D0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A08514D0021, délivré le 16 février 2015 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bavitoli, Cauro (20117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2017.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/09/2017
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2017

Localisation du projet à Cauro

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bavitoli

Territoire administratif

Commune
Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a085
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A08514D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 24/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bavitoli, Cauro (20117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08514D0021, instruit par la commune de Cauro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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