Permis de construire Locaux N° 02A07015A0006

Permis de construire n° 02A07015A0006 à Casaglione pour 320 m² de locaux, Giandello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 02A07015A0006

Demandeur

SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Casaglione (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A07015A0006 porte sur un projet situé Giandello. Le demandeur déclaré est SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casaglione.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casaglione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giandello

Territoires administratifs

Commune
Casaglione Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A070
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 320 m² 0 m² 200 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Total 200 m² 320 m² 0 m² 200 m² 0 m² 120 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 320 m² 0 m² 200 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Total locaux 200 m² 320 m² 0 m² 200 m² 0 m² 120 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
242000172
SIRET
24200017200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1964
Localisation
SARI-D ORCINO (20151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A07015A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Giandello, à Casaglione (20111).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIVOM DE LA CINARCA ET DU LIAMONE et accordée le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07015A0006, déposé en mairie de Casaglione.

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