Permis de construire n° 02A06223D0003 à Carbuccia pour 200 m² de locaux, Riopolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 02A06223D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A06223D0003, délivré le 15 janvier 2024 à Carbuccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Riopolo. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C761. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbuccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Carbuccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riopolo
Territoires administratifs
- Commune
- Carbuccia Code postal 20133 Identifiant INSEE 2A062
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 68 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 68 m² | 200 m² |
| Total | 132 m² | 68 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 68 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 68 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 68 m² | 200 m² |
| Total locaux | 132 m² | 68 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 68 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242000503
- SIRET
- 24200050300050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A06223D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |