Permis de construire n° 02A03223E0078 à Bastelicaccia pour 27 m² de locaux, Vitarella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 02A03223E0078
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A03223E0078, délivré le 2 janvier 2024 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Vitarella. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1864, 0D1866. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitarella
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242000503
- SIRET
- 24200050300050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03223E0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |