Permis de construire Logement N° 02A04125B0090

Permis de construire n° 02A04125B0090 à Bonifacio pour 127 m² de logement, Sappa Cavallo Morto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 02A04125B0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04125B0090 a été délivré le 21 novembre 2025 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sappa Cavallo Morto.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 627 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 62, D 1000, D 1001. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Sappa, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 627 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 62 D 1000 D 1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavallo Morto

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 627 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 365 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04125B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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