Permis de construire n° 02A04120B0080 à Bonifacio pour 168 m² de logement, Sappa Sappa-Cavallo Morto
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 10 décembre 2020
Dossier PC n° 02A04120B0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04120B0080 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2020, pour un projet situé Sappa Sappa-Cavallo Morto.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 342 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 520, D 62, D 63. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sappa, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sappa-Cavallo Morto
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 342 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 355 m² à 523 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 523 m² |
| Total | 355 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04120B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 520, D 62, D 63 à Bonifacio (20169)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sappa à Bonifacio (20169)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Sappa depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.