Permis de construire n° 02A04120B0031 à Bonifacio pour 397 m² de logement, Caprille
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 2 septembre 2020
Dossier PC n° 02A04120B0031
Demandeur
TERRE AUTHENTIQUE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04120B0031, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2020 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Caprille. La demande émane de TERRE AUTHENTIQUE SAS.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 616 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 619, I 620. Sur la même voie, Caprille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 616 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 397 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE AUTHENTIQUE SAS, dont l'adresse déclarée est à Mérignac.
Demandeur
TERRE AUTHENTIQUE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789161460
- SIRET
- 78916146000025
- Code APE (NAF)
- 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MÉRIGNAC (33692)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04120B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Caprille à Bonifacio (20169)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Caprille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.