Permis de construire n° 02A04120B0014 à Bonifacio pour 392 m² de logement, Pattava
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PC n° 02A04120B0014
Demandeur
COPA CANETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04120B0014 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pattava. La demande émane de COPA CANETO.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 356 m², le programme représentait 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle I 350. La voie, Pattava, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 356 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 392 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPA CANETO, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COPA CANETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521437004
- SIRET
- 52143700400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04120B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pattava à Bonifacio (20169)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Pattava depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.