Permis de construire Logement N° 02A04120B0014

Permis de construire n° 02A04120B0014 à Bonifacio pour 392 m² de logement, Pattava

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier PC n° 02A04120B0014

Demandeur

COPA CANETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04120B0014 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pattava. La demande émane de COPA CANETO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 356 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPA CANETO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521437004
SIRET
52143700400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04120B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pattava, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPA CANETO ; la décision est intervenue le 14 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04120B0014, déposé en mairie de Bonifacio.

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