Permis de construire n° 02A04119B0041 à Bonifacio pour 1 818 m² de logement, Foce Dell Edera - T40
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 12 mai 2019
Dossier PC n° 02A04119B0041
Demandeur
MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04119B0041 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2019, pour un projet situé Foce Dell Edera - T40. Le dossier a été déposé par MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES.
Ce permis de construire concernait la création de 23 logements, dont 2 logements individuels et 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 763 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle G 456, G 650, G 713. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 763 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 818 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 112 m² à 1 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 1 818 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 872 m² |
| Total | 112 m² | 1 818 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 872 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 58 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 4 | 2 | - | 23 |
| - | 43,5 % | 30,4 % | 17,4 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille.
Demandeur
MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821665379
- SIRET
- 82166537900011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04119B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mai 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles G 456, G 650, G 713 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.