Permis de construire Logement N° 02A04118B0039

Permis de construire à Bonifacio pour 46 m² de logement - Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02A04118B0039

Demandeur

SCI SORELLA

Cette page présente le permis de construire n° 02A04118B0039, délivré le 18 juin 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Musella, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SORELLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musella

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total 979 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SORELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521874602
SIRET
52187460200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Musella, Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SORELLA et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04118B0039, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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