Permis de construire n° 02A04118B0021 à Bonifacio pour 206 m² de logement, Saint Jean Saint Jean
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 18 juin 2018
Dossier PC n° 02A04118B0021
Demandeur
SCI BELLA CATTARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04118B0021 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Saint Jean Saint Jean. SCI BELLA CATTARINA porte le projet.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 452 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 1419, L 1420, L 1422. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Saint Jean, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 452 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 206 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLA CATTARINA, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BELLA CATTARINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432738474
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles L 1419, L 1420, L 1422 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint Jean à Bonifacio (20169)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Jean depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.