Permis de construire Logement N° 02A04118B0011

Permis de construire n° 02A04118B0011 à Bonifacio pour 444 m² de logement, Foce Dell Edera

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 02A04118B0011

Demandeur

CORSE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04118B0011 porte sur un projet situé Foce Dell Edera. La demande émane de CORSE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D279, D595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D279 D595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 444 m² 0 m² 92 m² 0 m² 352 m² 444 m²
Total 92 m² 444 m² 0 m² 92 m² 0 m² 352 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801171539
SIRET
80117153900035
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Foce Dell Edera, à Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORSE DEVELOPPEMENT et accordé le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04118B0011, déposé en mairie de Bonifacio.

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