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Permis de construire Locaux N° 02A04117B0069

Permis de construire n° 02A04117B0069 à Bonifacio pour 2 082 m² de locaux, Bois Du Cavo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bois Du Cavo, à Bonifacio (20169).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04117B0069, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 02A04117B0069

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04117B0069 porte sur un projet situé Bois Du Cavo. La demande émane de COMMUNE DE BONIFACIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 041 m² en équipements publics et 1 041 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 471 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²
Total	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Autres activités	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
dont Entrepôt	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total locaux	2 082 m²	2 082 m²	2 082 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONIFACIO (20169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04117B0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bois Du Cavo, à Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04117B0069, déposé en mairie de Bonifacio.

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