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Permis de construire Locaux N° 02A04117B0069

Permis de construire à Bonifacio pour 2 082 m² de locaux - Bois Du Cavo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Du Cavo, Bonifacio (20169).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04117B0069, instruit par la commune de Bonifacio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 02A04117B0069

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A04117B0069, délivré le 27 octobre 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bois Du Cavo, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 041 m² en entrepôt, 1 041 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 471 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²
Total	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Équipements publics	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total locaux	2 082 m²	2 082 m²	2 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04117B0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Du Cavo, Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

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