Permis de construire Mixte N° 02A04117B0049

Permis de construire n° 02A04117B0049 à Bonifacio pour 270 m² de logement et locaux, Zac De Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02A04117B0049

Demandeur

AG.DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04117B0049, délivré le 23 octobre 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Zac De Musella. Le demandeur déclaré est AG.DECO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J1092. L'ensemble des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Musella

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG.DECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828398909
SIRET
82839890900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04117B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Musella, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AG.DECO et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04117B0049, déposé en mairie de Bonifacio.

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