Permis de construire Locaux N° 02A04116B0116

Permis de construire n° 02A04116B0116 à Bonifacio pour 480 m² de locaux, Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 02A04116B0116

Demandeur

PAMPASGIOLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04116B0116, délivré le 26 avril 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Musella. PAMPASGIOLU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 974 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle J 1024, J 1038, J 1048. La voie, Musella, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 1024 J 1038 J 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 974 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAMPASGIOLU, une société civile immobilière (SCI) basée à Sotta. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAMPASGIOLU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813717733
SIRET
81371773300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SOTTA (20146)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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