Permis de construire Locaux N° 02A04116B0111

Permis de construire n° 02A04116B0111 à Bonifacio pour 118 m² de locaux, Zone Artisanale de Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 02A04116B0111

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04116B0111, délivré le 10 avril 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Zone Artisanale de Musella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 485 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1019. La voie, Zone Artisanale de Musella, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 485 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 269 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 387 m²
Total 269 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 269 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 387 m²
Total locaux 269 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000418
SIRET
21200041800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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