Permis de construire n° 02A04116B0111 à Bonifacio pour 118 m² de locaux, Zone Artisanale de Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 02A04116B0111
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04116B0111, délivré le 10 avril 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Zone Artisanale de Musella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 485 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1019. La voie, Zone Artisanale de Musella, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 387 m² |
| Total | 269 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 387 m² |
| Total locaux | 269 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000418
- SIRET
- 21200041800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04116B0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de Musella à Bonifacio (20169)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Zone Artisanale de Musella depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.