Permis de construire Locaux N° 02A04115B0029

Permis de construire n° 02A04115B0029 à Bonifacio pour 790 m² de locaux, Brancuccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 02A04115B0029

Demandeur

SCOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04115B0029, délivré le 17 octobre 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Brancuccio. SCOBA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 622. Sur la même voie, Brancuccio, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 790 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 790 m² de commerce et activités de service (dont 790 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Hôtels 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCOBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Porto-Vecchio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531297679
SIRET
53129767900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Autres dossiers de SCOBA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04115B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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