Permis de construire Logement N° 02A04113B0014

Permis de construire n° 02A04113B0014 à Bonifacio pour 148 m² de logement, Pietra Pinzuta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 02A04113B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04113B0014 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Pietra Pinzuta.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 380 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 108. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 380 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 020 (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04113B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 août 2013
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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