Permis de construire Logement N° 02A04112B0099

Permis de construire à Bonifacio pour 277 m² de logement - Santa Manza

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 02A04112B0099

Demandeur

CASARINA VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 02A04112B0099, délivré le 1 juillet 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Santa Manza, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASARINA VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J632, J637, J594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 779 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J632 J637 J594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 662 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 939 m²
Total 662 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASARINA VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532317864
SIRET
53231786400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04112B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Santa Manza, Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASARINA VILLAGE et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04112B0099, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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