Retour aux autorisations de Belvédère-Campomoro

Permis de construire Locaux N° 02A03516N0012

Permis de construire à Belvédère-Campomoro pour 46 m² de locaux - Capanella

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capanella, Belvédère-Campomoro (20110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO et accordé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03516N0012, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 02A03516N0012

Demandeur

CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A03516N0012, délivré le 27 février 2017 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Capanella, Belvédère-Campomoro (20110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B227, 0B450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B227 0B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capanella

Territoire administratif

Commune: Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a035
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242010130
SIRET: 24201013000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A03516N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capanella, Belvédère-Campomoro (20110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO et accordé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03516N0012, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belvédère-Campomoro

PC n°02A03525N0016 Locaux Autorisé

Peretto Sottano

Belvédère-Campomoro (20110)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 361 m² SDP COMMUNE DE BELVEDERE CAMPOMORO

DP n°02A03525N0014 Locaux Autorisé

2A Plazza

Belvédère-Campomoro (20110)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 10 m² SDP

DP n°02A03525N0012 Logement Autorisé

606 Strada Di Capanedda

Belvédère-Campomoro (20110)

Travaux sur construction existante

08 déc. 2025 20 m² SDP SCI PUNTA ROSSA

PC n°02A03524N0001 Locaux Autorisé

Valle

Belvédère-Campomoro (20110)

Transformation sans extension

16 juil. 2024 47 m² SDP

DP n°02A03524N0002 Locaux Terminé

A Piazza

Belvédère-Campomoro (20110)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 15 m² SDP

PC n°02A03523N0007 Logement Commencé

Peretto

Belvédère-Campomoro (20110)

Nouvelle construction

09 févr. 2024 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belvédère-Campomoro

Permis d'aménager à Belvédère-Campomoro

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belvédère-Campomoro

Autres types d'autorisations à Belvédère-Campomoro

Caractéristiques du projet