Permis de construire Logement N° 02A03515N0009

Permis de construire à Belvédère-Campomoro pour 0 m² de logement - Lotissement Cala Nova

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02A03515N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A03515N0009, délivré le 7 mars 2016 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Cala Nova, Belvédère-Campomoro (20110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Cala Nova

Territoire administratif

Commune
Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a035
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03515N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Cala Nova, Belvédère-Campomoro (20110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03515N0009, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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